Ateliers Kennedy

Action commerciale

Le travail est au cœur de l’action de l’ESAT. Il s’agit de permettre au travailleur de soutenir de manière durable, la situation de travail au sein d’un collectif et l’aider à consolider ses capacités et/ou à les faire évoluer, mais aussi le sensibiliser, le cas échéant à une possible réorientation. Les relations développées avec l’ensemble de commanditaires (entreprises, ESS, collectivités, associations, particuliers) sont essentielles aux projets des personnes et au fonctionnement de l’ESAT. Une attention particulière est accordée à la relation client afin qu’au-delà d’une relation commerciale, se développe un partenariat de qualité.

Entreprises

Tout employeur du secteur privé et tout établissement public à caractère industriel et commercial occupant 20 salariés ou plus, doit employer, dans une proportion de 6 % de son effectif salarié, des personnes en situation de handicap.

Cette obligation d'emploi s'applique établissement par établissement pour les entreprises à établissements multiples.

L'employeur peut s'acquitter partiellement de son obligation d'emploi des personnes en situation de handicap en passant des contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de services avec des établissements et services d'aide par le travail (ESAT).

Les règles d'équivalence entre la passation de tels contrats et l'emploi de personnes en situation de handicap sont définies par l'article R. 5212-6 du code du travail.

Dans le cas où l'entreprise ne peut respecter ce pourcentage, elle a la possibilité de réduire la contribution financière à l'AGEFIPH en sous-traitant les travaux à l'ESAT.

Fonction Publique

Conclure un contrat de détachement ou de sous-traitance avec des établissements et services d'aide par le travail (ESAT), réduit partiellement la contribution financière au Font pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (F.I.P.H.P).

Particuliers

Le code général des impôts prévoit un avantage fiscal égal à 50 % du montant des dépenses pour les travaux réalisés chez vous par l’ESAT, dans la limite d’un plafond défini annuellement.

Téléchargez les "Conditions Générales de Vente 2018" (pdf)

Pour toute information, contactez directement Frédéric Bolo f.bolo@adpep34.org
04 67 42 62 78